Garantie des métaux précieux

La garantie des m taux pr cieux - Joaillerie de France La douane est en charge de la garantie depuis 19et assure une mission de r gulation du secteur des m taux pr cieux, qui poursuit trois objectifs : 1) La protection du consommateur Les ouvrages dor, dargent ou de platine commercialis s en France doivent tre conformes aux titres prescrits par la. Il permet de garantir le titre ou lorigine. Le poin on est la garantie de lauthenticit et.

Caposest pourquoi ils font laposobjet daposun encadrement particulier au travers des r gles dites de la garantie des m taux pr cieux. Cette garantie r sulte de laposapposition daposun poin on dapos tat et du suivi de la tra abilit des changes. Organisation des bureaux de garantie Portail de la. lignes Les bureaux de garantie assurent le contr le et la marque des ouvrages en m taux.

M taux pr cieux Arr t du ao t 20relatif laposinformation du consommateur sur les prix daposachat des m taux pr cieux. M taux pr cieux : or, argent ou platine Portail de la. On trouve souvent plusieurs poin ons sur un m me bijou, selon les indications que lon a voulu fournir ou la l gislation en vigueur.

Garantie des M taux Pr cieux La garantie des m taux pr cieux est un dispositif tr s ancien qui vise garantir le titre des ouvrages neufs et daposoccasion quaposils soient en or, en argent ou en platine. Du ) D cret n du relatif aux formalit s en mati re de garantie des m taux pr cieux et modifiant les annexes I et II au code g n ral des imp ts. Garantie des m taux pr cieux - Poin ons - Bijouterie Poirot Le poin on est un sigle grav sur su m tal pr cieux. Les ouvrages en m taux pr cieux (compos s daposor, daposargent ou de platine) sont des ouvrages sensibles compte tenu du co t des m taux entrant dans leur composition.

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